TRAITE CONVENTIONNEL
CONSENTI ENTRE PATRONS ET OUVRIERS
DE LA MINE DE SAINT REMY, LE 14 MAI 1909
Entre les sous-signés
La Société civile des mines de fer de Saint Rémy représentée par son administrateur délégué, M. Henry Gréard, d’une part; et messieurs les délégués des ouvriers mineurs de Saint Rémy; d’autre part : et en présence de M. Le sous-Préfet de Falaise. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Aujourd’hui quatre Mai pour avoir effet du premier Mai courant.
Article premier
La journée des manœuvres de toutes sortes ne sera pas inférieure à quatre francs. Il est convenu que tout manœuvre passera en chantier comme mineur à tour de rôle par date d’entrée. Il ne sera embauché aucun passager comme mineur sans avoir accompli un stage de manœuvre : exception faite pour les hommes qui auraient déjà travaillé au compte de la compagnie, tel les soldats rentrant du régiment ou ouvriers venant d’une autre mine appartenant à la Société des Mines de Saint Rémy.
Article 2
Le salaire minimum du mineur sera de quatre francs cinquante. Le manœuvre remplaçant dans un chantier sera payé quatre francs vingt cinq lorsque la journée ne sortira pas au dessus de quatre francs cinquante. Les deux mineurs d’un même chantier seront payés sans distinction à journée égale, quatre francs cinquante. Lorsque le travail ne sortira pas un prix plus élevé.
Article 3
Toutes les réclamations seront exposées au sous-ingénieur ou chef -mineur. Il les transmettre au directeur qui statuera souverainement.
Article 4
Les amendes ne pourront en aucun cas dépasser la somme de un franc. Les supérieurs devront écouter les explications de l’ouvrier, sans influer de leur autorité sur celui-ci.
Article 5
Il ne sera prononcé aucun renvoi d’ouvriers sans motif valable. Tout renvoi devra faire l’objet d’un rapport écrit avec les observations des diverses autorités qui auront connu de l’affaire. Notification de la décision sera faite à l’intéressé par l’ingénieur de la mine et communication sur place des rapports lui sera donnée . Les rapports seront conservés dans les archives de la Société.
Article 6
Tout ouvrier mineur ne pouvant arriver, au bout de trois mois, par un travail soutenu, à un salaire supérieur à quatre francs cinquante devra, après examen du chantier par le directeur et s’il y a lieu, recevoir une augmentation de prix. Le directeur aura à apprécier la dureté du minerai et la difficulté de manœuvre parfois supplémentaire.
Article 7
Ni les chefs, ni les ouvriers, ne devront échanger de paroles insolentes, les uns à l’égard des autres dans leurs discussions et rapports. Toute insolence sera susceptible d’être punie par les directeurs.
Article 8
Les ouvriers s’engagent à ne pas manquer au travail sans motifs plausibles, ni sans autorisation, afin d’assurer la marche régulière de l’exploitation. En cas de récidive rapprochée, l’amende pour absence non justifiée pourra être portée de un franc à deux francs par le directeur, à moins que celui-ci ne juge une autre peine indispensable et méritée.
Article 9
Aucune grève ne sera déclarée sans préavis des réclamations et revendications des ouvriers donné au directeur plusieurs jours à l’avance par les délégués. Ces réclamations et revendications seront toujours présentées par écrit et transmises à l’administration par le directeur. Elles devront être examinées dans le plus bref délai. C’est dans le cas seulement ou l’affaire soumise à l’administration ne sera pas solutionnée dans le sens d’une entente que les ouvriers se verraient obligés de cesser le travail.
Article 10
Comme il a été pratiqué les années précédentes en cas de difficultés d’expéditions, ou pour toute autre raison nous emploirons le chômage.
Article 11
Aucune réduction de prix ne sera faite sur un travail fini.
Fait double à Saint Rémy le 4 Mai 1909.
M. Lavedrine a déclaré à M. Le Sous Préfet qu’il ne reprendrait pas d’emploi à la mine de Saint Rémy. La direction de la mine prend acte de cette déclaration.
Saint Rémy, le 4 Mai 1909
L’administrateur délégué : Les délégués, mineurs :
Henry Gréard Vasnier Constant, Langevin. V, Jorio André
Mullois Victor, Buot A, Rocher Emile, Bouvet Albert, Huard Alfred,
Hardy Isidore, Louis Daniel, Lemarchand Albert, Arthur Eugène.
